PLANS ET MAISONS (notreplanet.net)

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Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

L'ANAH
L'ANAH a pour objet d'aider à l'amélioration des logements locatifs privés et attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé.
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

ADEME
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est un établissement public national qui participe à titre majeur à la mise en oeuvre de la stratégie nationale du développement durable.
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Cerfa n°13702*02

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Formulaires Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions cerfa 13406 03

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