PLANS ET MAISONS (notreplanet.net)

[fr]  [en]  Accueil  Liens et Formulaires 
Pièces à Fournir

1. Vos nom et prenom.
2. Votre adresse et numero de telephone.
3. L'adresse de la construction.
4. plan de votre terrain realise par un geometre expert.
5. Reglement de lotissement.
6. Extrait reglement POS ou PLU de la commune de la construction.
7. Certificat d'urbanisme (s'il existe).
8. Photos des terrains voisins (environnement).
9. 4 photos couleur prises des 4 coins vers votre future construction.
10. Vos croquis avec les cotes principales.

Date de création : 27/11/2007 • 19:52
Dernière modification : 18/06/2008 • 23:03
Catégorie : plans/permis construire
Page lue 9645 fois

up Haut up


Site propulsé par GuppY - © 2004-2007 - Licence Libre CeCILL
Document généré en 0.03 seconde